Garance. Baby Planner
Version 1.0 – Mise à jour : 27/02/2026

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR

Le présent site est édité par :
Garance Rouxel
Micro-entreprise
SIRET : 10085072600017
Siège social : 3 Voie des Shetland 92350 Le Plessis-Robinson FRANCE
Email : contact@garance-baby-planner.fr
Site internet : https://www.garance-baby-planner.fr
Directrice de la publication : Garance Rouxel
Ci-après dénommée « la Prestataire ».

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Les frais liés à l’accès au site (connexion, matériel informatique, etc.) restent à la charge exclusive de l’utilisateur.
La Prestataire se réserve le droit :
– d’interrompre temporairement l’accès au site pour maintenance
– de modifier ou supprimer tout contenu
– de suspendre l’accès à un espace membre en cas de non-respect des présentes CGU

ARTICLE 4 – ESPACE PARENTS

L’accès à certaines ressources peut être réservé aux clients disposant d’un compte personnel sécurisé.
L’utilisateur s’engage à :
– Fournir des informations exactes
– Conserver confidentiels ses identifiants
– Ne pas partager son accès avec des tiers
En cas d’utilisation frauduleuse ou abusive, la Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès sans préavis.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, visuels, logos, supports PDF, méthodes, questionnaires, vidéos, contenus téléchargeables) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les contenus transmis dans le cadre des accompagnements sont réservés à un usage strictement personnel et privé.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

La Prestataire s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site.
Toutefois, elle ne peut garantir :
– l’absence d’erreur
– l’exhaustivité des contenus
– l’actualisation permanente des informations

La responsabilité de la Prestataire ne saurait être engagée :
– en cas d’interruption du site
– en cas de bug ou défaillance technique
– en cas de dommage indirect lié à l’utilisation du site

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
La Prestataire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

ARTICLE 8 – UTILISATION INTERDITE

Il est strictement interdit :
– d’utiliser le site à des fins frauduleuses
– de tenter de pirater ou perturber le fonctionnement du site
– de reproduire les contenus à des fins commerciales
– d’usurper l’identité d’un tiers

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, réservation Calendly, paiement, espace membre) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

ARTICLE 10 – COOKIES

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser le trafic.
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ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.